Mentions légales et conditions générales de vente

En navigant sur le site OneBaguette, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces mentions légales et conditions générales de vente et vous engagez à les respecter.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet Onebaguette.com

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’un de ces site une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Les appellations « les sites », « ces sites », « l’un de ces sites », « l’un des sites » dans les paragraphes suivants feront référence à OneBaguette.com

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un des sites implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (au taux de TVA française 19.6 %), hors frais de port et de traitement de votre commande.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire.

Pour tout produit à facturation mensuelle ou annuelle, vous pouvez demander à cesser les paiement récurrents à tous moment.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express.
Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

Si vous souhaitez payer par chèque, contactez nous à l’adresse nicolas [arobase] onebaguette.com pour que l’on vous indique la marche à suivre.

Le chèque sera encaissé avant l’expédition de la commande, sauf accord exceptionnel confirmé par un employé autorisé de l’un des sites.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).
Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 6 : Précommande

Pour les produits en “Précommande”, c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles.
Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté.

Article 7 : Conditions de retour et de remboursement

Lorsque vous souscrivez à un produit OneBaguette, vous reconnaissez que le service auquel vous souscrivez correspond à un bien nettement personnalisé. Par conséquent, et conformément aux dispositions de l'article L 121-21-8, 3°, vous ne pouvez pas exercer votre droit de rétractation.

La garantie peut avoir été étendue par accord exceptionnel confirmé par un employé autorisé de l’un des sites.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Les photos de nos produits sont des “suggestions de présentation”, c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous recevrez au final, surtout pour des précommandes, où les visuels ne sont pas toujours définitifs.

Article 9 : Responsabilité

Les informations fournies sur le site OneBaguette le sont à titre indicatif.
L’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur OneBaguette ne sauraient être garanties.

Vous êtes le seul et unique responsable de l’usage du site OneBaguette et de ses contenus.
Le site OneBaguette ne pourra être tenu pour responsable d’un usage non conforme aux normes des lois en vigueur, du site internet ou de ses contenus.

Ce site peut comporter des informations fournies par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas gérés par OneBaguette.

L’existence d’un lien depuis OneBaguette vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.

Tout message publié, de manière générale, demeure sous l’entière responsabilité de son auteur.

Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez régulièrement des emails en relation avec le sujet de la liste sur laquelle vous vous êtes inscrit. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.
Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.
Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 11 : Utilisation des données

La société collecte des différentes données (nom du contact, nom du restaurant, email, n° de téléphone etc…) lorsque vous renseignez un formulaire sur notre site. Ces informations sont nécessaires à notre société pour traiter votre demande.

Elles sont enregistrées dans notre fichier clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de notre service clientèle à nicolas [at] onebaguette.com

Article 12 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 13 : Informations sur les sites

Vous pouvez nous envoyer un courrier (les cartes postales sont très appréciées) à :

OneBaguette, 9 rue des blancs manteaux, 91360 Epinay-sur-Orge (France)

Fax : si vous utilisez encore un fax, vous êtes plus chanceux que nous. Donc, pour pallier notre manque technologique, il vous faudra envoyer un courrier normal, OU un PDF par email à :

nicolas [arobase] onebaguette.com